Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11788
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Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920482A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1999 :
La démission de M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie), notaire à la résidence de Carqueiranne (Var), est acceptée ;
La société Bertrand Gabolde et Louis Abbate, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par des membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carqueiranne (Var), en remplacement de M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie) ;
M. Gabolde (Bertrand, Jacques, Marie) et M. Abbate (Louis, Gilbert, Joseph, Gabriel) sont nommés notaires associés.